Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site https://www.ada-study.com/ est exploité par :
ESAE Studio

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 100 €

RCS Lille Métropole : 992 185 397
Siège social :
51 boulevard de Strasbourg
59000 Lille – France
Président : Vincent Cornelius

Directeur Général : Barbara Driss
Email : info@ada-study.com
ESAE Studio commercialise ses formations sous la marque Ada Study.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à l’achat des formations proposées sur le site Ada Study.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Description des services

ESAE Studio propose des formations dans les domaines de la data, du numérique et des technologies.
Les formations peuvent être proposées sous différents formats.
Formation en autonomie
Accès immédiat à une plateforme de formation comprenant :

• modules vidéo
• supports pédagogiques
• exercices
• ressources complémentaires

Bootcamp
Programme structuré comprenant notamment :

• modules e-learning
• sessions collectives en ligne
• accompagnement pédagogique
• mentoring

Les bootcamps sont organisés à différentes dates de démarrage dans l’année.

4. Accès à la plateforme

L’accès aux formations est fourni via la plateforme Teachizy.
Après validation du paiement :

• l’accès est immédiat pour les formations en autonomie
• l’accès au bootcamp est communiqué avant le démarrage de la session.

Les identifiants d’accès sont strictement personnels et confidentiels.
Partage de compte
Toute utilisation frauduleuse, notamment :

• partage d’identifiants
• accès par plusieurs utilisateurs
• diffusion des contenus pédagogiques

peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès à la formation sans remboursement.

5. Durée d’accès aux formations

Les formations sont proposées avec un accès à vie aux contenus pédagogiques.
Cet accès est garanti pendant toute la durée d’exploitation de la plateforme par ESAE Studio.
En cas de cessation d’activité ou d’arrêt du service, l’accès ne pourra plus être garanti.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
ESAE Studio bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts).
La TVA n’est donc pas applicable.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

7. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe
• par virement bancaire pour certaines commandes (notamment pour les bootcamps ou accès pour les entreprises).

La commande est validée après confirmation du paiement.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée par email à :
info@ada-study.com
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours.

9. Accès immédiat aux contenus numériques

Pour les formations en autonomie accessibles immédiatement après paiement, l’exécution de la prestation commence dès la mise à disposition des contenus pédagogiques.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît :

• demander l’accès immédiat aux contenus
• renoncer à son droit de rétractation une fois l’accès activé.

10. Conditions de remboursement

Les remboursements sont possibles uniquement dans le cadre du délai légal de rétractation de 14 jours.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après expiration de ce délai.

11. Organisation des bootcamps

Les bootcamps sont organisés à des dates définies dans l’année.
En cas d’indisponibilité du participant, celui-ci peut demander un report vers une session ultérieure, sous réserve des places disponibles.
ESAE Studio se réserve le droit de reporter une session notamment en cas :

• de nombre insuffisant de participants
• d’indisponibilité d’un intervenant
• de circonstances indépendantes de sa volonté.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques proposés sur la plateforme Ada Study est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé des contenus est strictement interdit.

13. Évolution des contenus pédagogique

Les technologies abordées dans les formations évoluant rapidement, ESAE Studio se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les contenus pédagogiques afin de maintenir leur pertinence.

14. Responsabilité

ESAE Studio met en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires pour assurer la qualité des formations.
Toutefois, la société ne peut garantir :

• l’obtention d’un emploi
• un niveau de revenu
• un résultat professionnel spécifique.

15. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par ESAE Studio, responsable du traitement.
Données collectéesLes données susceptibles d’être collectées incluent :

• nom
• Prénom
• adresse email
• entreprise (dans le cadre B2B)
• données de connexion à la plateforme
• progression pédagogique
• historique des commandes

Données de paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.

ESAE Studio n’a jamais accès aux informations complètes de carte bancaire.
Finalité du traitement
Les données sont utilisées pour :

• la gestion des commandes
• l’accès à la plateforme de formation
• le suivi pédagogique
• la relation client
• l’envoi de communications pédagogiques
• l’envoi de newsletters et communications marketing.

Base légale
Les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat
• l’intérêt légitime de l’entreprise
• le consentement pour les communications marketing.

Destinataires des données
Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• Teachizy
• Stripe
• Webflow
• Google Analytics.

Durée de conservation
Les données sont conservées :

• pendant la durée de la relation contractuelle
• jusqu’à 5 ans après la dernière activité
• 10 ans pour les données de facturation.

Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement.

Les demandes peuvent être adressées à :
info@ada-study.com
L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

16. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Le site utilise notamment :

• Google Analytics

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

17. Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr

‍Alteritae
5 rue Salvaing

12000 Rodez – France

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.